Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d’un même secteur d’activité.
Cet accord porte sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales accordées aux salariés.
Il peut être national, régional ou départemental, catégoriel et sectoriel.
L’accord de branche porte sur des éléments tels que les conditions de travail et d’emploi, les droits sociaux ou la mise en œuvre de plans de formation.
Le ministère peut également choisir d’étendre un accord de branche à toutes les entreprises du secteur d’activité concerné par ce type d’accords, y compris les entreprises qui n’appartiennent à aucune des organisations patronales signataires.
Cet accord de branche étendu fait l’objet d’un décret et doit être publié dans une publication officielle appelée « Journal officiel » pour consultation publique.
Le site Legifrance met à votre disposition l’intégralité des textes l’ensemble des accords de branche en vigueur sur la page suivante.
La loi Travail, aussi appelée loi El Khomri, adoptée en 2016, permet à un accord d’entreprise (signé dans une seule entreprise) de se substituer aux dispositions contenues dans les accords de branche.
Cependant, les accords de branche restent prioritaires sur six thématiques : salaires minimaux, classifications, pénibilité, formation, protection sociale complémentaire ou égalité hommes-femmes – et donc un accord d’entreprise ne pourra pas être en opposition avec l’accord de branche.
