Accord de l’employeur

Accord de l’employeur

Accord de l'employeur

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Oui. Mais, selon les cas, l’accord de l’employeur est indispensable.

Si un employé souhaite participer à une formation en dehors de son temps de travail l’employé ne nécessite pas d’accord de la part de son employeur.

En revanche si un salarié souhaite participer à une formation pendant son temps de travail il sera dans l’obligation de demander un accord préalable de la part de l’employeur et discuter du contenu ainsi que du calendrier de cette formation.

Voici les différents cas possibles :

Plan de développement des compétences

Les employeurs sont libres d'accepter ou de rejeter les demandes de formation formulées dans le cadre du plan, mais dans les faits, ils refusent rarement.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un avenant: Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties au contrat de travail devant être signé.

Compte personnel de formation (CPF)

Pendant son temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.

Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition

L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : (1) Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante (2) La demande est faite dans les temps (3) La demande contient les mentions obligatoires. Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.

Congé de formation des conseillers prud'homaux

L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation.

Congé de formation d'un salarié membre du CSE

L'employeur peut reporter ce congé pour des raisons de service ou de besoins en personnel, par exemple parce que l'absence de l'employé serait préjudiciable à l'entreprise.

Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse

L'employeur peut reporter ce congé pour des raisons de service ou de besoins en personnel, par exemple parce que l'absence de l'employé serait préjudiciable à l'entreprise.

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L'employeur peut reporter ce congé pour des raisons de service ou de besoins en personnel, par exemple parce que l'absence de l'employé serait préjudiciable à l'entreprise.

Après avoir reçu la demande de la part de l’employé concernant sa participation à la formation professionnelle l’employeur pourra répondre dans les délais fixés par décret.

Dans le cas où l’employeur ne répond pas dans les délais, l’employé pourra considérer que l’employeur a bien donné son accord.

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