Lorsqu’on est salarié, c’est l’employeur qui prend en charge le paiement des cotisations et taxes de l’entreprise. Lorsque vous êtes un autoentrepreneur indépendant, les règles diffèrent ; c’est à vous de déclarer et de payer vos cotisations. Pour cela, vous devez régulièrement déclarer votre chiffre d’affaires auprès de L’URSSAF… Mais concrètement, comment faire ? Nous vous proposons ce guide détaillé pour que vos déclarations auprès de L’URSSAF deviennent un jeu d’enfant !
Il s’agit d’un statut d’entreprise réservé à une personne physique bénéficiant d’un certain nombre d’avantages définis et mis en place depuis 2009. Créer son autoentreprise, que l’on appelait encore jusqu’il y a peu, « micro-entreprise », est aujourd’hui extrêmement simple. Nul besoin de se déplacer vers un quelconque organisme ; toutes les démarches peuvent être effectuées directement en ligne, en à peine quelques clics en se rendant sur le site gouvernemental prévu à cet effet.
Les démarches ont été simplifiées afin de stimuler la création d’entreprises en France et les initiatives porteuses. Vous n’aurez donc qu’à fournir par mail un scan de votre carte d’identité, de votre carte vitale, un justificatif de domicile, le formulaire P0cmb dûment complété et signé…. Et c’est tout !
Il est parfois difficile de choisir avec exactitude la nomenclature liée à son activité. En cas de doute, recherchez des professionnels reconnus exerçant la même activité que vous, puis vérifiez leur code APE (Activité principale exercée). Une fois que vous aurez validé toutes ces étapes, vous recevrez après quelques semaines les documents officiels de votre petite entreprise ainsi que vos numéros de SIRET, SIREN et code APE. Vous faites alors officiellement partie des nouveaux autoentrepreneurs français !
Tout a été pensé afin que la gestion administrative et financière de ces petites entreprises soit facile à gérer. Ainsi, il existe deux régimes distincts qui dépendent de votre type d’activité.
Si vous êtes commerçant, c’est-à-dire si vous achetez puis revendez des marchandises, des denrées périssables ou même un hébergement, votre taux de charges sociales s’élève à 12,8 % de votre chiffre d’affaires HT.
En revanche, si vous exercez une activité libérale comme des prestations de services ou des créations artisanales, vos charges s’élèveront à 22 % de votre chiffre d’affaires H.T.
Ces cotisations vont financer de nombreux services et organismes que sont :
Si un autoentrepreneur n’a pas besoin d’avoir un apport pour démarrer son activité, il a néanmoins un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser à l’année. S’il dépasse ce montant, il doit impérativement changer de statut d’entreprise, ce qui complexifiera sans aucun doute la gestion de son entreprise.
Dans le cas d’une activité commerciale, ce plafond s’élève à 176 200 €. Dans le cas de prestations de service commercial ou artisanal ou avec une activité libérale, ce plafond est de 72 500 €.
Tout entrepreneur ayant choisi ce régime d’entreprise a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Là encore, rien de compliqué, tout est faisable directement en ligne via le site : autoentrepreneur.urssaf.fr.
Deux choix s’offrent alors à vous ; une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quel que soit le montant gagné, vous êtes obligé de le déclarer, même s’il s’élève à…0.
Si vous ne vous acquittez pas de cette obligation administrative, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire d’un montant de 50 €. Ce qui serait dommageable, au regard de la simplicité des démarches.
C’est sur la base de ces déclarations qu’est calculé le montant des charges sociales que l’entrepreneur devra régler. Depuis le 1 er janvier de l’année 2020, tout autoentrepreneur est sous le régime général de la sécurité sociale, qui gère depuis cette date la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) fonctionne ainsi :
L’entrepreneur qui de par son statut juridique doit payer la TVA va majorer le prix HT de ses produits ou prestations. Cette majoration est standardisée et son pourcentage est établi par l’État, en fonction du type d’activité. Ainsi, le client final règle une facture dite TTC (toutes taxes comprises) incluant donc le prix de base HT, auquel s’ajoute un montant fixe de TVA.
L’entrepreneur assujetti à la TVA va reverser ce montant collecté directement à l’État. L’entrepreneur pourra, à son tour, déduire le montant de la TVA de ses achats professionnels
Généralement, toute entreprise, quel que soit son statut, est assujettie au paiement de la TVA. Or, les autoentrepreneurs en sont exemptés, ce qui constitue une véritable exception, qui leur permet de compenser un chiffre d’affaires relativement faible. Mais cette exception est levée dès lors que l’entrepreneur atteint, là encore, un certain seuil.
Dans le cas de professions de service, il s’élève à 33 200 €.
Lorsqu’il s’agit d’une activité commerciale, le seuil est de 82 800 €.
Vous serez très certainement étonné par la simplicité de cette démarche administrative. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’URSSAF et de vous connecter à votre compte personnel de micro entrepreneur.
Si vous n’avez pas encore de compte, pas de panique, cliquez sur « Je n’ai pas encore de compte ». Là encore la démarche est extraordinairement simple et rapide et prend seulement quelques clics. Vous devrez alors fournir votre numéro de sécurité sociale et votre tout nouveau numéro de SIRET.
Une fois sur votre interface personnelle, cliquez sur l’onglet « Mon autoentreprise au quotidien » puis sur « Déclarer et payer ». Vous atteindrez alors la catégorie « Mon échéance en cours ». Vous n’avez plus qu’à renseigner votre chiffre d’affaires total pour le mois ou le trimestre écoulé, en fonction de la périodicité de déclaration que vous aurez choisie.
Notez que 90 jours minimum doivent s’être écoulés entre la création de votre entreprise et votre première déclaration de chiffre d’affaires. Avant cela, de toute façon, le formulaire de déclaration en ligne ne sera pas accessible.
Ici encore, le processus est terriblement rapide et efficace. Une fois votre déclaration validée, le montant total de votre cotisation s’affiche à l’écran. Vous pouvez payer en une ou plusieurs fois, soit par prélèvement SEPA, soit par carte bancaire.
Chaque fois que vous payez vos cotisations, vous contribuez également à financer des fonds pour la formation professionnelle à laquelle, vous aussi, vous avez pleinement droit. Pour continuer à être compétitif, il est important d’actualiser ses connaissances et de se former continuellement. Nous vous invitons à utiliser le montant de votre CPF pour renforcer vos savoirs et compétences. Inscrivez-vous sur Campuseo pour suivre l’une de nos formations certifiantes en ligne.
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