Créer son autoentreprise : mode d’emploi

Créer son autoentreprise : mode d’emploi

autoentrepreneur mode d'emploi

Voilà quelque temps que vous songez sérieusement à vous reconvertir professionnellement. Vous trotte dans la tête l’envie de devenir graphiste, architecte ou secrétaire à votre compte, mais vous ignorez comment vous y prendre ?

Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit. Que vous soyez en recherche d’emploi, étudiant ou encore salarié, vous pouvez, à tout moment, vous changer de cap et suivre une formation pour créer votre propre entreprise.

Depuis septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel aide et encourage tous ceux qui souhaitent changer de voix, notamment grâce au dispositif du CPF, permettant de financer une formation à 100 %.

Faisons un tour d’horizon pour mieux connaître les aides et les formations pour créer sa microentreprise.

Qu’est-ce qu’un autoentrepreneur ?

Il s’agit d’un entrepreneur qui travaille pour son propre compte, c’est une personne physique qui peut proposer des biens ou des services. Son activité peut être de type commercial, libéral ou encore artisanal.

Quelle est la différence entre microentreprise et autoentreprise ?

Depuis l’application de la loi Pinel le 1er janvier 2016, l’ancienne séparation entre micro et auto entreprise n’existe plus. Ces deux types de régimes d’entreprise ont fusionné pour ne faire qu’un : la microentreprise. Actuellement, en 2021, un entrepreneur doit se soumettre aux régimes ci-dessous :

Le Régime microsocial : tout auto ou micro entrepreneur est directement affilié à la sécurité sociale des entrepreneurs. Ce régime, qui a été modifié pour le rendre plus accessible, permet un calcul simplifié des cotisations sociales grâce à un taux de prélèvement forfaitaire qui est calculé en fonction de chiffre d’affaires brut généré par l’entreprise. L’entrepreneur peut faire le choix de verser cette somme de façon mensuelle ou trimestrielle.

Le Régime microfiscal : l’autoentrepreneur voit ses impôts calculés directement d’après son chiffre d’affaires, après déduction des abattements forfaitaires évoqués plus haut. Ils s’élèvent à 71 % pour l’achat et la vente de marchandises, à 50 % pour les prestations de service et à 34 % pour les activités libérales. Étant donné que la somme à reverser est proportionnelle au chiffre d’affaires, si vous n’avez touché aucun revenu, vous ne versez rien.

Le seuil de chiffre d’affaires à respecter pour rester en microentreprise.

Pour continuer à bénéficier de ce régime avantageux, votre chiffre d’affaires ne doit jamais dépasser un certain seuil. De 2020 et jusqu’à 2023, les sommes limites à ne pas dépasser sont les suivantes :

  • 72 600 € pour les prestations de service, commerciales ou artisanales, ainsi que pour les professions libérales.
  • 176 200 € pour l’achat et la vente de marchandises, ventes de denrées à consommer sur place ainsi que pour les prestations d’hébergement.

Dans le cas d’une activité hybride mêlant de la vente et des prestations de service, par exemple, le calcul s’avère en réalité assez simple. Pour la partie relative aux prestations de service, vous ne devez pas avoir dépassé le seuil de 72 600 € de C.A annuel, puis la totalité du chiffre d’affaires cumulé ne doit pas excéder les 172 600 €.

Quel seuil de chiffre d’affaires ne faut-il pas dépasser pour ne pas facturer la TVA ?

Tout micro entrepreneur peut aujourd’hui s’abstenir de facturer la TVA tant qu’il ne dépasse pas, là encore, un certain seuil de chiffre d’affaires annuel.

Ce montant s’élève à :

  • Entre 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil de tolérance) de chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ;
  • Entre 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil de tolérance) pour les prestations de service.

Pour aller plus loin : qu’est-ce que le seuil de tolérance de la TVA ?

Il s’agit d’une période de latence qui a été aménagée pour permettre au micro entrepreneur dont le chiffre d’affaires franchi de peu cette limite, de prendre ses dispositions afin de passer au régime réel d’imposition. Si ce dépassement des seuils se répète durant deux années consécutives, l’autoentrepreneur perd obligatoirement son statut. Les impôts sur le revenu se transformeront en impôt sur sa société.

Attention, ce seuil ne s’applique pas la première année, si vous dépassez les plafonds du régime microfiscal, vous ne pouvez pas bénéficier de ce seuil de tolérance et passerez donc à un autre régime.

Les inconvénients du statut micro entrepreneur

Ce type de statut est particulièrement indiqué dans le cadre d’une activité modeste, qui ne va pas générer d’énormes revenus en peu de temps. En cas de progression trop importante, ou en d’autres termes, si vous dépassez trop vite le seuil imposé par la loi, vous devrez changer de statut juridique. Vous devrez obligatoirement passer d’une microentreprise à une société unipersonnelle ou une entreprise individuelle. Ce changement aura un impact important sur vos différents statuts ; fiscal, juridique et social.

  • L’EURL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Dans ce cas de figure, vous restez immatriculé en tant que travailleur indépendant. D’un point de vue fiscal, vous êtes toujours imposé sur vos revenus, c’est-à-dire le bénéfice acquis après avoir procédé au paiement de vos charges sociales.
  • La SASU, ou société par actions simplifiées unipersonnelles, en revanche, vous fera changer d’affiliation pour être rattaché au régime général. Quant aux revenus générés par votre entreprise, ils seront, une fois les charges déduites, soumis à l’impôt sur les sociétés, et non pas sur le revenu.

Néanmoins, il existe des exceptions, des cas de figure bien précis où un changement de régime fiscal est envisageable. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un professionnel qui saura vous conseiller en fonction de votre profil particulier.

Comment créer mon autoentreprise ?

Le gouvernement a assoupli les réglementations pour favoriser le développement et la création d’entreprise. S’en suivent des démarches extrêmement simplifiées à la portée de tous.

  •  Pour créer votre microentreprise, respectez les étapes suivantes :
  • Allez sur le site gouvernemental dédié : lautoentrepreneur.fr,
  • Cliquez sur l’un des onglets « Créer mon auto entreprise » en haut de page
  • Créez votre compte personnel d’autoentrepreneur sur le site de l’URSSAF en remplissant le court formulaire dédié
  • Complétez attentivement le formulaire de déclaration unique Cerfa P0 téléchargeable ici. Vous pouvez soit le compléter et le transférer directement en ligne, soit l’envoyer par courrier au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) auquel vous êtes rattaché en fonction de la nature de votre activité.

Pour les professions libérales : l’URSSAF ;

Pour les activités artisanales : le CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) ;

Pour une activité commerciale : la CCI (la Chambre de Commerce et de l’Industrie).

Pensez à joindre au formulaire P0 les pièces justificatives exigées pour le traitement de votre dossier qui devrait se faire dans un délai de 3 à 6 semaines.

Sachez que vous n’avez aucune somme à débourser pour créer votre entreprise.

Vous avez un doute quant au choix du code APE de votre société ? Voici un article complet pour vous aider à y voir plus clair.

Et après, que se passe-t-il ?

Dès lors que votre dossier a été analysé et validé, vous recevrez par courrier les documents officiels d’immatriculation de votre société ; conservez-les précieusement. Ces derniers contiennent tous les codes permettant d’identifier votre entreprise aux yeux de l’administration. Parmi eux, les fameux numéros de SIRET et de SIREN, ainsi que le code APE. Vous pouvez officiellement commencer à facturer vos prestations en tant qu’entreprise déclarée.

Comment déclarer son chiffre d’affaires lorsqu’on est autoentrepreneur ?

Là encore, les démarches ont été simplifiées et il suffit de quelques clics pour communiquer à l’administration fiscale vos résultats. Concrètement, il vous suffit de vous rendre sur l’unique site dédié. Lors de votre création d’entreprise, vous décidez si vous préférez déclarer vos résultats de façon mensuelle ou trimestrielle. Une fois connecté sur le site avec vos identifiants, vous n’avez plus qu’à rentrer votre chiffre d’affaires dans les onglets dédiés. Vous enregistrez votre démarche et en quelques secondes, apparaissent le montant des charges à régler. Pour procéder au règlement, vous pouvez payer en ligne directement avec votre carte bleue, ou choisir de payer ultérieurement. Si vous n’avez rien gagné, vous ne versez rien, puisque les charges sont calculées en fonction du chiffre d’affaires. Pour plus d’informations, consultez notre article complet ici.

Les aides dont peuvent bénéficier les créateurs d’autoentreprise

Afin de dynamiser l’entrepreneuriat en France, de nombreuses aides gouvernementales ont été mises en place. Voici les plus importantes d’entre elles.

Le Nacre, ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Il s’agit d’accompagner l’entrepreneur dans son projet, tant d’un point de vue structurel (conseils sur la construction du projet entrepreneuriat, recommandations juridiques et fiscales) que financier. Vous devez néanmoins respecter un certain nombre de conditions pour être éligible, pour en avoir le cœur net, rendez-vous ici.

Le CAPE, ou contrat d’appui au projet d’entreprise

Cette aide donne lieu à un suivi personnalisé de la part d’une autre entreprise ou bien d’une association. Ces dernières s’efforceront de répondre à vos besoins matériels et financiers exigés par votre projet entrepreneurial. Ce protocole de soutien est mis en place pour une durée maximale d’un an, pouvant être reconduit à deux reprises.

L’ACRE, ou l’Aide à la création ou à la reprise

Ce dispositif permet à son bénéficiaire d’être exempté de cotisations sociales durant un an à hauteur de 50 %. Elle supprime également la cotisation foncière des entreprises durant l’année de création (si vous disposez de locaux ou d’un terrain pour votre entreprise). Pour pouvoir en bénéficier, vous devez nécessairement en faire la demande à l’URSSAF dans un délai de 45 jours après la création officielle de votre entreprise.

L’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Cette aide est versée directement par le Pôle emploi et s’adresse spécifiquement aux personnes en recherche d’emploi qui touchent déjà l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Ce dispositif permet d’obtenir une partie de ses allocations chômage d’un seul coup, pour former un capital permettant de lancer son entreprise. Attention toutefois, la somme s’élève à seulement 45 % des droits à l’ARE restant à verser.

Quels sont mes droits à la formation en tant qu’autoentrepreneur ?

Il existe de nombreuses possibilités pour qu’un micro entrepreneur puisse continuer à se former. En effet, qui dit compétitivité dit formation, l’entrepreneur se doit d’être à la pointe des compétences et savoirs dans son secteur d’activité.
Pour soutenir cette démarche, vous pouvez vous rendre sur notre page dédiée à la formation création d’entreprise.

Il existe nécessairement une formule d’apprentissage qui conviendra à votre profil particulier.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans votre projet entrepreneurial, pour plus d’informations, consultez notre article complet sur le sujet.

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