Le congé de formation professionnelle est destiné aux agents des trois fonctions publiques, qu’ils soient titulaires ou contractuels. S’il présente de nombreux avantages, il implique également un certain nombre de conditions qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer. Ensemble découvrons le congé de formation professionnelle.
Le congé de formation professionnelle est réservé aux agents de la fonction publique. Cela représente pas moins de 5,63 millions d’individus répartis comme suit.
L’agent peut, à tout moment, bénéficier d’une formation pouvant durer jusqu’à trois ans au total. Il peut également décider de fractionner ce temps imparti et de le diviser sur plusieurs formations, de manière plus étalée dans le temps.
Il existe un certain nombre de conditions réglementaires.
Tout d’abord, l’agent doit impérativement avoir effectué au minimum 3 années de services dans l’administration. Les stages, tout comme les temps partiels, sont par ailleurs considérés comme des périodes de travail à temps plein.
La demande de formation est validée dans la limite des ressources financières accordées annuellement
Enfin, tout agent ayant bénéficié d’une formation de préparation aux concours ne pourra pas prétendre à une nouvelle formation pendant douze mois consécutifs.
Ces congés de formation offrent aux agents publics l’opportunité d’actualiser leurs compétences et leurs connaissances de façon continue. Ils peuvent par ailleurs choisir une formation qui n’a aucun rapport avec le poste occupé, comme une préparation pour un concours de la fonction publique ou, au contraire, choisir de perfectionner telle ou telle compétence.
Trois ans au total sont alloués à ces périodes de formation. Elles peuvent être utilisées à n’importe quel moment de la carrière d’un agent, à condition de respecter les conditions déjà évoquées.
Le CPF peut être utilisé en une seule fois, lors d’une formation longue durée, ou bien de manière fractionnée, lors de stages d’une semaine, d’une journée ou même d’une demi-journée. Néanmoins, lors de cas exceptionnels, cette durée peut être prolongée, à condition que la hiérarchie valide la demande.
Les agents de la fonction publique sont divisés en trois groupes très distincts. En fonction de groupe auquel l’agent est affecté, il devra suivre une procédure différente pour demander son CFP.
Les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale
Dans les deux cas, la requête pour une formation doit être effectuée au minimum 120 jours avant la date de début de formation. Un dossier doit être déposé comprenant les détails de la formation envisagée :
Le chef de service qui reçoit la demande a trente jours devant lui pour étudier le dossier et rendre un avis favorable ou défavorable. Dans ce dernier cas, il devra fournir des explications complémentaires quant au motif du rejet ou du report de la demande.
L’agent hospitalier doit d’abord effectuer une demande d’autorisation d’absence administrative 60 jours avant la date de début de la formation. Si la hiérarchie donne son aval, une demande d’aide financière peut être effectuée auprès de l’organisme dédié, l’Association nationale pour la formation des personnels hospitaliers, ou ANFH.
Il est impératif que le fonctionnaire qui demande son congé professionnel de formation prenne en compte les futurs frais qui y seront associés. S’il arrive que certaines administrations participent au financement de ladite formation, il est plus fréquent que l’agent doive s’en acquitter personnellement. Comme pour n’importe quel cursus scolaire, ces formations induisent un coût d’inscription, de déplacement et même d’hébergement dans certains cas. Il est à noter que certains cursus ne sont enseignés que dans quelques écoles en particulier, les rendant de ce fait moins accessibles et plus coûteux.
Bien qu’ils doivent s’acquitter de leurs frais de scolarité et des dépenses annexes, les fonctionnaires reçoivent tout de même une indemnité mensuelle forfaitaire. Elle s’élève à environ 85 % du salaire brut de l’agent au moment où il prend son congé.
En revanche, elle ne saurait excéder les 2620,85 € bruts mensuels. Cette aide pécuniaire peut néanmoins être augmentée en fonction du supplément familial de traitement (SFT). Cette dernière est un complément financier qui est reversé aux agents justifiants de charges familiales importantes.
Cette rémunération est effective pour une durée maximale de 12 mois consécutifs. Ces douze mois peuvent très bien être échelonnés sur différentes sessions de formation.
Quant aux agents de la fonction publique hospitalière, l’indemnisation est portée à 24 mois maximum.
S’il a le privilège de voir sa formation financée par son employeur, l’agent de la fonction publique doit néanmoins répondre à un certain nombre d’obligations. La première d’entre elles est la remise mensuelle d’une attestation de présence à son employeur. Ce document atteste que la personne s’est bien rendue physiquement à son organisme de formation ou à son stage.
Cette formalité, si elle n’est pas respectée, peut avoir de très lourdes conséquences. En effet, si l’agent est absent sans cause justifiable, il devra immédiatement arrêter la formation, reprendre ses fonctions et surtout rembourser intégralement le montant des indemnités reçues.
En contrepartie, lorsque sa formation s’achève, l’agent qui a passé avec succès ses examens ou des stages doit impérativement continuer à travailler pour la fonction publique (hospitalière, territoriale, ou d’État). La durée de cet engagement correspond à celle de l’indemnité, multipliée par trois. Par exemple, si un agent a reçu des indemnités durant son congé de formation professionnelle, il devra par la suite travailler pendant trois ans au service de l’État.
S’il ne respecte pas cet accord, il aura l’obligation de rembourser, là encore, les indemnités perçues. Le calcul s’effectue en fonction du pourcentage de temps effectivement travaillé après la fin de la formation. Si un agent formé durant un an décide de rompre son contrat avec la fonction publique, mais qu’il a déjà travaillé un an après la fin de sa formation, il devra rembourser les indemnités des deux années restantes.
Bien évidemment l’agent est exempté de rembourser ses employeurs si sa formation avait pour objectif de se reconvertir professionnellement.
Même s’il suit une formation et n’est donc pas présent sur son lieu de travail habituel, il sera tout de même considéré comme étant en poste. Ainsi, ce temps est bien pris en compte pour le salaire et l’avancement professionnel de l’agent. De même, il maintient ses droits pour ses congés annuels et peut en poser à tout moment, étant alors de nouveau comptabilisé dans les effectifs de son équipe.
Si l’agent est touché par la maladie, ou la maternité, il est réintégré dans son service et rémunéré de façon classique.
Une fois que la formation s’achève, l’agent reprend normalement ses fonctions dans son service habituel. L’agent contractuel, quant à lui, peut occuper un emploi de niveau équivalent à celui occupé avant la formation.
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